La lois Scellier devait être révisée pour valoriser les bâtiments basse consommation. Au final cette valorisation attendra un an de plus, sans doute dans l’objectif de ne pas faire peur aux investisseurs immobiliers en 2010, en pleine reprise. Dommage que la commission n’ait pas au moins pensé à une petite petite déduction supplémentaire dés 2010 pour les logements BBC, cela aurait pu encourager les investisseurs à prendre les devants sur l’obligation de la norme BBC à partir du 1er janvier 2013.
Au final la réduction d’impôt restera à 25% pour tous logements acquis en 2010 et ne respectant pas la norme BBC. On oublie donc le projet initial de faire baisser ce taux à 20% pour les logements ne respectant pas la norme bâtiment basse consommation. En 2011 le taux passera à 15% pour les constructions non BBC. La commission à cependant relevé les taux de réduction proposés par le gouvernement pour les logements respectant la norme BCC acquis en 2011 et 2012 en portant le taux à 25% au lieu des 20% prévus initialement. Ce taux passera à 15% en 2013, toujours pour les logements respectant la norme de consommation énergétique.
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
| Logement BBC | 25% | 25% | 20% | 15% |
| Logement non BBC | 25% | 15% | 10% | – |
[…] Les modification définitives de la loi Scellier viennent d’être votées. Retrouvez tous les détails sur l’article : la loi Scellier retarde d’un an la valorisation de la norme BBC. […]