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Coûts et financements

La loi Scellier va valoriser les bâtiments basse consommation

La loi Scellier permet de déduire de ses impôts une partie des investissements immobiliers réalisés dans un bien locatif neuf. Jusqu’à 37% de l’investissement peut être déduit de ses impôts selon certaines conditions de location.  Si jusqu’à maintenant les logements construit selon la norme RT2005 (réglementation thermique 2005) était admissibles à taux plein, les choses devraient changer le 1er janvier 2010. En effet à partir de cette date il faudra que le bâtiment réponde à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour pouvoir être éligible au taux plein. Sans cela le taux de 25% plafonné à 300.000 € passera à 20%. Le taux sera encore réduit en 2011 et à priori encore davantage en 2012.

Cette mesure devrait permettre de sensibiliser à la construction BBC, sachant que toutes nouvelles construction en 2013 devra être obligatoirement labellisé BBC. Aujourd’hui les investisseurs ont tendance à éviter les constructions à économie d’énergie à cause du surcoût que cela engendre au départ et du fait qu’ils ne sont pas sûr de pouvoir récupérer sur le loyer ce que gagne le locataire sur les charges. C’est d’ailleurs à cause de ce principe de vases non communicants que beaucoup de logements locatifs ont été et sont encore construits avec un chauffage électrique malgré une isolation insuffisante.

Les choses devraient cependant changer puisqu’il est question de permettre une revalorisation des loyers en fonction de la consommation énergétique du bâtiment. Globalement l’on voit bien que sur le long terme les bâtiments traditionnels, gourmands en énergie, vont devenir des investissements de moins en moins sûrs, au profit des bâtiments économes en énergie.

Les acquéreurs d’une résidence principale devraient aussi être touchés par cette mesure. Avec une baisse de la déduction des taux d’intérêts qui passeraient alors de 40 à 35% la première année. puis de 20 à 15% les quatre années suivantes dans la limite de 3750 euros par an pour célibataire et de 7500 euros par an pour un couple avec un bonus de 500 euros par personne  à charge. Bien sûr cette baisse ne s’appliquerait qu’aux logements ne respectant pas la norme BBC.

Les modification définitives de la loi Scellier viennent d’être votées. Retrouvez tous les détails sur l’article : la loi Scellier retarde d’un an la valorisation de la norme BBC.

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Un commentaire pour “La loi Scellier va valoriser les bâtiments basse consommation”

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    Posté par BERTHE | 16 janvier, 2011, 20 h 51 min

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