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Coûts et financements

Examen du projet de loi Grenelle 2

Le bâtiment représente 42% de la consommation énergétique et 25% des émissions de gaz à effet de serre en France. Dans ce contexte il n’est pas surprenant qu’il soit particulièrement concerné par le Grenelle. Le Grenelle 2 a pour objectif de mettre en œuvre concrètement les décisions prises lors du Grenelle premier du nom. A l’Assemblée Nationale les députés vont commencer à examiner le projet de loi Grenelle 2. Pour l’instant deux mesures phares sont annoncées : l’affichage des performances énergétiques des bâtiments dans les annonces immobilières et l’obligation pour les services publics de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans tous leurs bâtiments dans les huit ans à partir du 1er janvier 2012.

Si l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières devraient rapidement motiver les investisseurs à faire plus attention aux performances de leurs constructions, deux points restent à éclaircir. D’une part il faut voir sur quelles bases seront attribués les notations de performances énergétiques. Sans une notation sérieuse, le système aura du mal à devenir crédible. D’autre part ces textes se veulent incitatifs. Hors l’on sait que sans obligation l’on ne tiendra pas les objectifs du Grenelle.

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